Conakry, 18 Juillet 2019 - Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 18 juillet 2019, de 10h à 12h, avec l’ordre du Jour suivant : I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DES MARDIS 9 et 16 Juillet 2019 III. QUESTIONS DIVERSES Au titre du premier point de l’ordre du jour Le Président de la République a reconfirmé ses instructions relatives à l’audit complet du secteur de l’énergie électrique en insistant sur le caractère insoutenable des subventions de plus en plus importantes allouées à ce secteur par le Budget National, ce qui limite considérablement l’Etat dans sa volonté de financement d’autres secteurs de l’économie nationale Le Chef de l’Etat a insisté sur la nécessité d’assurer une meilleure coordination entre le Ministère de l’Industrie et des PME et celui en charge de la Promotion des Investissements privés et du PPP dans le cadre de la promotion et du développement de la Zone Economique Spéciale et dans le but d’éviter tout conflit de compétence et favoriser la nécessaire complémentarité entre les départements intervenant dans ce secteur Le Président de la République a invité les autorités concernées à initier un durcissement de la législation foncière en vue de renforcer la protection du patrimoine foncier et immobilier de l’Etat et le mettre à l’abri de toute forme d’accaparement ou de spoliation Le Chef de l’Etat a demandé que la mission des brigades urbaines motorisées nouvellement créées soit étendue au respect de l’interdiction de dépôt d’ordures sur les bords de mer et sur les voies ferrées en plus du contrôle régulier que ces brigades exercent sur l’occupation des domaines publics et autres espaces réservés Le Président de la République a encouragé les départements ministériels à faire effectuer par leurs cadres, des voyages d’études dans certains pays africains afin de s’inspirer de leurs expériences respectives dans la promotion et la mise en œuvre de projets similaires en cours de développement dans notre pays. Il a cité les exemples de la Mauritanie et de la Tunisie qui constituent des exemples réussis dans le domaine de la Pêche industrielle Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de veiller à la préférence à accorder aux entreprises et coopératives locales dans l’attribution des travaux d’infrastructures fiancées par l’ANAFIC, tout en conciliant cet avantage avec les critères d’efficacité et de crédibilité sans lesquels le programme risquerait d’être compromis Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel des 9 et 16 Juillet 2019. Le Conseil a entendu successivement Le Ministre des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Economie Maritime a soumis au Conseil trois projets de Décrets portant attributions, organisation et fonctionnement des Etablissements suivants : • l’Office National de Contrôle Sanitaire des Produits de Pêche et de l’Aquaculture ; • le Centre National de Surveillance et de Police des Pêches ; • le Centre National des Sciences Halieutiques de Boussoura. Le Ministre a précisé que cet exercice est la résultante des recommandations des Etats Généraux de la pêche, organisés en septembre 2013, sous l'impulsion de Monsieur le Président de la République. Il permet de mettre en adéquation les structures administratives du Ministère de la pêche et de l'Aquaculture avec les objectifs d'aménagement et de développement assignés au secteur par le Gouvernement.Il permet également le renforcement des capacités institutionnelles du Ministère à travers la rénovation des structures chargées de gérer les ressources halieutiques du pays et de renforcer ainsi la synergie entre structures, institutions et missions. L'objectif étant de parvenir à inscrire les nouveaux champs d'action, les procédures et la responsabilité des agents dans un processus d'amélioration et de consolidation de la gestion des performances du secteur. Le Ministre a rassuré que les présents projets de décrets ont pris en compte toutes les réformes institutionnelles recommandées par les Etats Généraux, d'une part et les dispositions du cadre législatif et règlementaire en la matière, d’autre part. Avec le constat que les recommandations formulées en première lecture ont été satisfaites, le Conseil a adopté les trois projets de décret organiques sur les trois établissements publics du Ministère de la Pêche. Le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a présenté une communication sur les conditions de passation des marchés financés par l’ANAFIC Le Ministre a commencé par féliciter les membres du Gouvernement pour leur présence effective dans les Collectivités Décentralisées lors de leurs missions. Il a rappelé aux membres du Conseil que les rapports de mission sont attendus conformément à la constitution des groupes régionaux. Pour lui, les dispositions générales relatives à la gestion des travaux des collectivités locales prennent appui sur les articles 320 à 325 du Code Révisé des Collectivités Locales. Au plan des dispositions organisationnelles, le Ministre a indiqué que la Commission de Passation des Marchés (CPM) est une commission ad hoc mise en place par le Conseil Communal pour effectuer les opérations de passation des marchés au niveau de la commune. En dernière instance, le Ministre a indiqué que la collectivité locale en sa qualité de maître d’ouvrage, attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté l’offre la mieux disante qui satisfait aux critères de qualification définis dans le DAO. A travers les échanges fructueux sur le sujet, le Conseil s’est réjoui de cette politique du Président de la République qui met le focus sur le développement soutenu et équilibré des collectivités locales pour booster la décentralisation en Guinée. Toutefois, il résulte des constats de terrain que les critères d’attribution des marchés de construction des infrastructures communautaires ne favorisent pas l’accès de ces marchés aux entreprises locales tel que voulu par le Chef de l’Etat, le Professeur Alpha CONDE. Dans cette perspective, le Conseil a invité le Ministre de l’Economie et des Fiances à insérer dans le nouveau code des marchés publics en préparation des dispositions spécifiques en faveur de l’émergence de jeunes entrepreneurs locaux. Le Ministre des Sports, de la Culture et du Patrimoine Historique a présenté un Rapport sur la Participation de la Guinée à la Coupe d’Afrique des Nations de Football Sénior (CAN 2019) en Egypte. Le Ministre a indiqué que l'objet de la présente communication est d'éclairer le conseil sur les actions menées par le département suite à l’élimination prématurée du Syli National lors de la Coupe d'Afrique des nations Egypte 2019 jusqu'à date, et parler de la situation de l'équipe cadette ou les U 17. A cet effet, le Ministre a soutenu qu’une importante réunion s'est tenue au siège de son département le 15 juillet 2019, de 10 heures à 14 heures. Etaient présents à la réunion, le Président du Comité National Olympique et Sportif Guinéen, le Président de la Fédération Guinéenne de Football accompagné de deux de ses collaborateurs, un membre du Comité de soutien, deux membres de la Commission d'élaboration du budget de la CAN, le Secrétaire Général du Ministère, chef de la délégation, quatre proches collaborateurs et le Ministre lui-même. Le Ministre a souligné qu’après avoir écouté le Président de la Fédération Guinéenne de Football et le Chef de la délégation, un tour de table a permis de faire les constats suivants : - Le dysfonctionnement au sein de la Fédération Guinéenne de Football - Les défaillances du management technique - Le climat malsain au sein de l'équipe ; - La corruption au sein de l'équipe ; - Le nombre pléthorique de techniciens autour de l'équipe ; De ces constats, le Ministre a signalé que les décisions suivantes ont été prises au terme de la réunion : Le renvoi de l'entraîneur et de tout son staff technique ;  La poursuite de l'enquête autour des faits de corruption dénoncés ;  La mise en place d'une commission pour la revue des arrêtés conjoints relatifs aux primes accordées aux joueurs et au staff technique ;  La réalisation d’un audit organisationnel Pour terminer, le Ministre en charge des sports a renouvelé les remerciements de la famille du football pour tous les efforts consentis pour une bonne participation du Syli National à la CAN Egypte 2019. Tout en rassurant que toutes les responsabilités seront situées et les coupables sanctionnés. Cette communication du Ministre a suscité beaucoup de débats au sein du Conseil. Au regard des dysfonctionnements graves et des soupçons de corruption déclarés çà et là, le Premier Ministre a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances à diligenter un audit financier pour mettre en évidence toutes les forces et faiblesses de l’organisation de cette CAN de football sénior 2019 en Egypte. AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES 1. Le Conseil a apprécié le rendez-vous réussi de la fin de la revue du programme de la Guinée avec le FMI et le respect des critères et repères quantitatifs et structurels, se réjouissant de la bonne qualité des relations de la Guinée avec les bailleurs de fonds. 2. Le Conseil a énoncé les dispositions à prendre par les ministères économiques et financiers, ainsi que par chaque département ministériel, pour entamer dès maintenant les travaux préparatoires de l’élaboration du projet de Budget National de Développement, exercice 2020, au regard des priorités nationales résultant des orientations et des initiatives présidentielles et celles découlant des lettres de mission assignées à chaque membre du gouvernement ainsi que les recommandations du Débat d’Orientation Budgétaire convenues avec l’institution parlementaire. Sur cette lancée, le Conseil a mis un accent particulier sur la prise en compte dans l’élaboration du Budget 2020, des éléments ci-après : - Les dépenses sociales (santé, éducation, transports publics, etc…) ; - Les dépenses d’investissements induits par les programmes et projets des différents départements sectoriels. 3 - Dans le cadre du suivi des décisions du Conseil Interministériel pour la professionnalisation de la gestion des déchets solides (CIDS), le Conseil a invité : - Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement à diligenter la finalisation des contrats des deux opérateurs assortis d’un calendrier d’intervention avec l’appui d’un conseiller juridique ; - Les Ministères de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, des Travaux Publics, de l’Hydraulique et de l’Assainissement à finaliser sans autre délai, l’identification d’un site de dépôt relais des ordures à Coyah et sa mise en exploitation pour répondre à l’urgence actuelle ; - Le Ministre du Budget à prévoir l’affectation effective de la première tranche de l’appui budgétaire de l’Union Européenne prévue au mois d’octobre 2019, au financement de l’assainissement et notamment la prestation des opérateurs ; - Le Ministre de l’Economie et des Finances à finaliser immédiatement les procédures de passation des marchés des équipements d’assainissement sur financement de la Banque Islamique de Développement (BID). 4- Le Secrétaire Général des Affaires Religieuses a chargé le Conseil de remercier Son Excellence Monsieur le Président de la République pour les dispositions idoines prises cette année pour améliorer nettement l’’organisation et le déroulement du Hadj 2019, en particulier à travers le système de préfinancement mis en place par le Gouvernement Avant de lever la séance le Président de la République a donné de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale Le Conseil des Ministres